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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE M. Patrick DESBOIS - Maire Mairie - Place de l'église 45630 Beaulieu-sur-Loire Tél : 02 38 35 80 48 - Fax : 02 38 35 86 57 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE SALLE D'ANIMATION |
Référence | 2015 03 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Délai Paiement : 30 jours |
Forme juridique | Si groupement : conjoint & solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution |
Documents |
Commune de BEAULIEU S/ LOIRE HOLDERBAUM Marie Plateforme Dématérialisation : wwwmarches-publics.loiret.com 45630 BEAULIEU SUR LOIRE |
Offres |
Remise des offres le
01/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 31/07/15 à la publication |
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