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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SMER DE SEGONZAC M. le président 13 rue Pierre Viala 16130 SEGONZAC Tél : 05 45 35 12 29 - Fax : 05 45 83 38 36 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
| Objet |
Extension du réseau d'assainissement collectif et renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable Hameau des "Mocrais" commune de Saint-Même-les-Carrières (16) |
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| Référence | smersegonzac001 | |||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||
| Type | Execution | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| DESCRIPTION | Lot 1: canalisation Fourniture et et pose de canalisations gravitaires et refoulement eaux usées. Fourniture et pose de canalisation AEP. Lot 2: Poste de refoulement |
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| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Lot 1: Assainissement collectif PVC diamètre 53/63 PN16, longueur 250 mètres PVC diamètre 160 CR8, longueur 680 mètres Nombre de branchements 27 Eau Potable PVC diamètre 53/63 PN16, 260 mètres PVC diamètre 64/75 PN16, 350 mètres Fonte DN 100, 360 mètres Nombre de Branchements 32 Lot 2: Un poste de refoulement: 8 m3/h à 20 HMT |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Retenue de 5% du montant des travaux TTC. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. |
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| Financement | Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par des fonds propres et si nécessaire par des emprunts. |
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| Forme juridique | Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
techniques Hydraulique Environnement Centre Atlantique 23 rue de Paris 16000 Angoulême Tél : 05 45 68 51 00 - Fax : 05 45 68 49 92 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 30/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/15 à 17h10 |
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