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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTROND
M. Alain ROUMIEU - Maire
Le Village
05700 MONTROND
Tél : 06 76 86 05 51 - Fax : 04 92 67 12 88
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un forage au lieu-dit des Raoux sur la commune de Montrond
Référence S-PA-295091
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution Mairie de Montrond
05700 MONTROND
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un forage sur le lieu-dit des Raoux sur la commune de Montrond.
Dans le cadre de ce marché de maîtride d'oeuvre, le prestataire aura les missions suivantes : Avant-Projet (AVP), Projet (PRO), Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Conformité et visa d'exécution au projet(VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le cout prévisionnel de la maîtrise d'oeuvre est fixé en dessous de 50 000 €HT.
Le forfait de rémunération sera déterminé en fonction du montant de travaux définis dans l'Avant-Projet établie par le prestataire.
Le taux définitif de rémunération du candidat sera arrêté, par un avenant au présent acte d'engagement, après la réception de l'AVP. Le taux de rémunération du maître d'oeuvre est contractuel.
Les délais d'éxécution sont laissés à l'initiative du candidat mais devront respecter la durée maximale d'éxécution qui est fixée à 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des Marchés Public Français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Prix ferme et actualisable.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.
- Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Les sous critères pour la Valeur Technique sont :
- Sous critère n°1 : Méthodologie er organisation 40%,
- Sous critère n°2 : Références et savoir-faire des différents intervenants 20%.
La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique méthodologique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus. La notation du planning prévisionnel sera un des paramètres analysés afin d'obtenir une note pour le sous-critère 1 : Méthodologie et organisation.
La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous-critère.
Pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios.
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Montrond
Le Village
05700 MONTROND
- Fax : 04 92 67 12 88
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Montrond
Le Village
05700 MONTROND
- Fax : 04 92 67 12 88
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 11/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site : http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 07/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/15 à 13h54

 

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