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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-LEGER-LES-MELEZES
M. Gérald MARTINEZ - Maire
Place de l'Eglise
05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES
Tél : 04 90 50 40 74 - Fax : 04 92 50 49 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de faisabilité et de programmation d'un complexe de sport, loisir et culture avec hébergements
Référence 2015-1 Saint Léger
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/10/15
Jusqu'au 29/02/16
DESCRIPTION Marché à prix forfaitaire avec tranches ferme et conditionnelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Présentation et références du candidat
Critères d'attribution
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse ressortant de la somme des 3 notes pondérées suivantes :
1 - prix de la prestation (note pondérée = note sur 20 * 30%)
2 - valeur technique de la proposition (note pondérée = note sur 20 * 40%)
3 - expérience et références (note pondérée = note sur 20 * 30%)
Sur le critère 1, la note sur 20 ci-dessus sera calculée comme suit : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre, une fois écartées s'il y a lieu les offres anormalement basses) * 20
Sur les critères 2 et 3, les notes seront celles attribuées par le jury
Dans la limite de 3, les auteurs des offres transmises les mieux classées pourront être auditionnés. La date à laquelle se tiendront le cas échéant ces auditions est le 17 septembre 2015 : heures à fixer avec les auditionnés.
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Commune de Saint Léger les Mélèzes
Service urbanisme
Hôtel de Ville
Place de l'Eglise
05260 SAINT LÉGER LES MÉLÈZES
Tél : 04 92 50 40 74 - Fax : 04 92 50 49 03
Offres Remise des offres le 10/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La mission requiert des compétences en :
- étude de positionnement territorial et touristique,
- étude de programmation d'équipements des sport, loisir et culture et d'hébergements associés,
- expertise sanitaire et technique de bâtiment.
- tout autre champ ou discipline que la proposition justifierait.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Saint Léger les Mélèzes
Service urbanisme-Pauline SAMMANI
Hôtel de Ville
Place de l'Eglise
05260 SAINT LÉGER LES MÉLÈZES
Tél : 04 92 50 40 74
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 31/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/15 à 17h10

 

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