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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES LACS DE L'ESSONNE
M. Laurent SAUERBACH - Président
52 avenue du Président Kennedy
BP 112 - 91170 Viry-Chatillon
Tél : 01 69 84 38 00 - Fax : 01 69 84 38 69
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des stations de relèvement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Référence CAL_Entretien stations
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La consultation a pour objet l'entretien des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne autres que les réseaux communautaires relevant d'un autre marché.
Les présents marchés portent sur l'entretien des stations de relevage (maintenance et électromécanique) et de certains ouvrages annexes tels que des vannes anti-crues.
Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marchés séparés, définis comme suit :
Lot n°1 : Entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crue sur la commune de Viry-Chatillon ;
Lot n°2 : Entretien des stations de relèvement sur la commune de Grigny.
L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
  90513900 - Services d'évacuation des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les prestations portent sur l'entretien, les réparations et les renouvellements des équipements ainsi que la télésurveillance des stations.
Les postes peuvent être de deux types :
poste de relèvement ou de refoulement d'eaux pluviales,
poste de relèvement ou de refoulement des eaux usées.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crue sur la commune de Viry-Chatillon
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : *Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien préventif - Articles 4.1, 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 du CCTP), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.
*Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien curatif - Articles 4.2 et 5.5 du CCTP), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit :
-Montant minimum annuel du marché : 4 000 euros HT ;
-Montant maximum annuel du marché : 30 000 euros HT.
Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. 		  90400000
N° 2 Entretien des stations de relèvement sur la commune de Grigny
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : *Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien préventif - Articles 4.1, 5.1 et 5.2 du CCTP), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.
*Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien curatif - Articles 4.2 et 5.5 du CCTP), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit :
-Montant minimum annuel du marché : 4 000 euros HT ;
-Montant maximum annuel du marché : 30 000 euros HT.
Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement propre à chaque lot. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. 		  90400000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.
Financement Les marchés sont passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La dépense générée par ces marchés sera financée par le Budget principal et Budget annexe d'assainissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).
Forme juridique Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets des marchés en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet des marchés seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
Situation juridique : Le formulaire Dc1 (dernière version actualisée) (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le DC2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant :
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années ;
c) Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Le prix des prestations (noté sur 100 points et décomposé selon les éléments figurant au règlement de consultation)
35 % : La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points) et décomposée selon les sous-critères définis au règlement de consultation
20 % : La cohérence des sous-détails de prix au regard des temps passés, des opérateurs et matériels mobilisés et du coût de traitement et en fonction des prix du bordereau des prix unitaires (notée sur 100 points et décomposée selon les éléments figurant au règlement de consultation)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
service marchés publics
52 avenue du Président Kennedy
www.marchespublics-idf-centre.fr
BP 112 - 91170 Viry-chatillon
Tél : 0169843800 - Fax : 0169843869
marchespublics@leslacsdelessonne.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/15 à 00h00
Lieu : Siège de la CA Les Lacs de l'Essonne. Séance non publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  *Durée des marchés : Ils prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés.
Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières des marchés reconduits demeureront inchangées.
A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 23/11/2015.
*Lieux d'exécution des marchés : Les prestations s'exécuteront aux lieux suivants : Lot n°1 : les stations de relèvement et les vannes anti-crues situées dans la ville de Viry-Chatillon (91170). Lot n°2 : les stations de relèvement situées dans la ville de Grigny (91350).
*Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon (télécopieur : 01.69.84.38.69/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.
*Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
*Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 04/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/15 à 16h10

 

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