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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Location, installation et démontage de décors de paysages enneigés pour le marché de Noël au Château de Tiffauges |
| Référence | 15S0076VG |
| Nature | Fournitures |
| Type | Location |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la location, l'installation et le démontage de décors de paysages enneigés pour la mise en valeur de l'entrée et de l'intérieur du marché de Noël du site du château de Tiffauges, ainsi que la fourniture d'éléments de décorations cohérents avec la thématique recherchée (tradition de l'Est de la France). Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au candidat retenu jusqu'au 29 février 2016 (inclus). Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, deux fois au maximum, au 1er mars 2016 puis au 1er mars 2017, pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché excède le 28 février 2018. Les décors, faisant l'objet de chaque bon de commande, devront être livrées puis retirés dans le délai fixé par le bon de commande, conformément au rétro-planning mis en place lors de réunion préparatoire, sachant que le Département émettra le bon de commande au moins 15 jours avant le début d'exécution de la prestation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 30 octobre 2015 |
| Code CPV principal | 03452000 - Arbres |
| Code CPV complémentaire | 15981320 - Neige |
| 39298900 - Éléments décoratifs divers | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les montants minimum et maximum fixés dans le cadre de ce marché, sont les suivants : - montant minimum par période : 500 € HT - montant maximum par période : 29 500 HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Caractère esthétique 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
techniques Département de la Vendée Château de Tiffauges - Bruno Chiron Château de Tiffauges BP 14 85130 TIFFAUGES Tél : 02 51 65 70 51 |
| Documents |
Département de la Vendée Service Marchés - Claudie Remaud 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81 |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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| Envoi le 06/08/15 à la publication | |
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