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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT PÉRIGORD
M. Marcel RESTOIN - Président
Mairie - Le Bourg
24360 BUSSIERE BADIL
Tél : 05 53 56 95 57
SIRET 20004156400010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'entretien et de réfection de la voirie.
Référence 15_1032PA_T_01
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte , Marché à prix unitaire sur bordereau de prix
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR611
Description Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le marché a une durée de 3 ans.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : 3. Critère Valeur technique
30 % : 1. Critère Délai d'intervention après commande
30 % : 2. Critère Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
CDC du Haut Périgord
Monsieur le Président
Mairie - Le Bourg
24360 BUSSIERE BADIL
Tél : 0553569557 - Fax : 0553569364
cchp1@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CDC du Haut Périgord
Mairie - Le Bourg
24360 BUSSIERE BADIL
Tél : 0553569557 - Fax : 0553569364
cchp1@orange.fr
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 04/09/15 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15 - (Attention : fermeture des bureaux de la communauté de communes du 17 au 23 août).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 06/08/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Économique

 

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