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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

APPROLYS
M. le Directeur
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 ORLEANS - CEDEX 1
AVIS RECTIFICATIF DU 30/09/15
Remise des offres

Au lieu de :
07/10/15 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/10/15 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 22/09/15
Remise des offres

Au lieu de :
23/09/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/10/15 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Centrale d'achats ;
Objet ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES MEMBRES DE LA CENTRALE D'ACHAT APPROLYS
Référence 2015-ACMOB
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR24
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu :
- pour le lot N°1 avec plusieurs attributaires (cinq maximum)
- pour les lots N°2 à N°6 avec un seul attributaire par lot.
Les marchés passés sur le fondement de l'Accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Estimations annuelles :
Lot n°1 : Mobiliers administratifs : 502 900 € TTC
Lot n°2 : Mobiliers scolaires : 523 100 € TTC
Lot n°3 : Mobiliers de C.D.I : 70 000 € TTC
Lot n°4 : Mobiliers de petite enfance : 68 900 € TTC
Lot n°5 : Mobiliers de restauration : 105 800 € TTC
Lot n°6 : Vestiaires et casiers : 39 200 € TTC
Les estimations ci-dessus correspondent aux montants des Membres bénéficiaires identifiés à la date de la conclusion de l'Accord-cadre.

Lots Libellé CPV
N° 1 Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs
39130000-2: Mobilier de bureau
39113000-7 : sièges
 39130000
N° 2 Acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires
39160000-1 : Mobilier scolaire 		39160000
N° 3 Acquisition, livraison et installation de mobiliers de CDI
39155000-3 : Mobilier de bibliothèque 		39155000
N° 4 Acquisition, livraison et installation de mobiliers de la petite enfance
39100000-3 : Mobilier
39161000-8 : Mobilier jardin d'enfant
 39161000
N° 5 Acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration
39100000-3 : Mobilier
39112100-1 : Chaise restauration
39143210-1 : Table de restauration
 39100000
N° 6 Acquisition, livraison et installation de vestiaires et casiers
44421700-4 : Consignes et coffres
 44421700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le financement est réalisé sur les fonds propres des membres de la Centrale. Le
délai de paiement est fixé à 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Ce groupement s'entend par lot.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne
signataire n'est pas le représentant légal de la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
- Déclarations sur l'honneur pour participer aux marchés publics

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- La preuve de la capacité financière peut être réalisée par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé ;
déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Départemental de Loir-et-Cher- APPROLYS
Direction de la commande publique- service marchés publics
Hotel du Département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 42 10 - Fax : 02 54 58 42 28
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre est alloti comme suit :
Lot Désignation
1 acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs
2 acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires
3 acquisition, livraison et installation de mobiliers de CDI
4 acquisition, livraison et installation de mobiliers de la petite enfance
5 acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration
6 acquisition, livraison et installation de vestiaires et casiers
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'Accord-cadre est conclu par le GIP APPROLYS pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'Accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'Accord-cadre, le GIP Approlys adressera au Titulaire sa décision de reconduire celui-ci. A défaut, l'Accord-cadre n'est pas reconduit.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le Titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'Achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine du rejet de son offre, les candidats du lot n° 2 devront fournir les échantillons indiqués dans les documents de la consultation. Ces échantillons seront gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités de remise sont détaillées au règlement de la consultation. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure mentionnées au présent avis.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
  Envoi le 05/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/15 à 17h10

 

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