Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
. tous Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
- Formulaires réglementaires ou toutes autres pièces justificatives attestant des activités de dispensateur de formation.
- le bordereau de prix unitaires correctement complété et valablement signé
- le détail quantitatif estimatif correctement complété
- Un mémoire technique permettant d'apprécier :
1- les objectifs, les contenus, programmes, déroulé pédagogique et durées des formations pour chacun des modules proposés, la méthode pédagogique et la méthode d'évaluation des stagiaires, les matériels utilisés et les supports pédagogiques ;
2- la composition de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre du marché, profils et qualifications des intervenants (le prestataire apporte la preuve de ses qualifications professionnelles garantissant la conformité des savoirs et savoir-faire et sa capacité à délivrer des formations en habilitations électriques). Les CV des formateurs détaillés doivent être joints au mémoire technique ainsi que l'ensemble de leurs titres et certifications requis et à jour les autorisant à délivrer les formations attendues ;
3- les modalités d'organisation et de réalisation de l'ensemble des prestations (réunions de cadrage, sessions de formations, planification des formations, calendrier prévisionnel des formations inter-entreprises pour l'année 2015 précisant les lieux de formation, couverture régionale de l'organisme, modalités de suivi administratif et financier, bilan de fin de stage et documents annexes) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet du/des marché(s),le(s) montant(s), les dates et les durées, le(s) destinataire(s) public ou privé, les collectivité (s) ou entreprise(s) et les coordonnée(s) des personnes à contacter. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises