AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Crest
rue Ponte San Nicolo
26400 CREST
Tél : 04 75 85 87 00 - Fax : 04 75 25 40 05

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD 6 -Carrefour de la Répara avec RD 618 et RD 166 - PR 28+376- Commune de La Répara - Auriples
Référence	2015DDPMP10450
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR713
Délai d'exécution	Période de préparation : 30 jours non compris dans le délai d'éxécution des travaux - Délais d'exécution des travaux 120 jours calendaires
Code CPV principal	45233123 - Travaux de construction de routes secondaires
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Déblais de toute nature et purges sous fossé 1700 m3 Couche de fondation en grave 0/80 1370 m3 Couche de réglage GNT 0/31,5 2300 m2 EB14 Reprofilage 275 T EB14 Assise 700 T EB10 roulement 810 T Bordure I2 190 m Bordure A2 130 m

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement à 100% sur le budget des Routes du Conseil Départemental de la Drôme. Délai global de paiement à 30 jours avec intérêts moratoires au delà conformément aux règles en vigueur
Forme juridique	Entreprise unique ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC 1 - Déclaration du candidat DC 2 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent obligatoirement utiliser les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr. Dans le DC2, seules les rubriques énoncées dans la présente annonce seront utilisées pour la sélection des candidatures. Référence professionnelle et capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment les identifications professionnelles FNTP 2322(travaux de terrassement courants en milieu non urbains)et FNTP 3321(revêtement en enrobés classiques)La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des références qui en font état de l'entreprise ou de son personnel. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition d'en indiquer les coordonnées et d'en assurer la gratuité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Direction des Déplacements Pôle marchés publics 1 place Manouchian 26000 VALENCE Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97 techniques Direction des Déplacements/ Zone Centre / Crest M. JY LALES 88 rue Ponte San Nicolo 26400 CREST Tél : 04 75 85 87 00 - Fax : 04 75 25 40 05
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction des Déplacements Pôle marchés publics 1 place Manouchian 26000 VALENCE Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/15 à 12h00 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 30/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La Direction des déplacements sera exceptionnellement fermée le mardi 29/09/2015. Aucun pli ne pourra être déposé physiquement dans les locaux au 1 place Manouchian à Valence ce jour là.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/15 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/09/15

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