AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Valorisation des boues des stations d'épuration de Mulsanne et Ruaudin. Année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019
Référence	15060S-MA
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR514
DESCRIPTION	Marché à bons de commande avec les montants mini et maxi suivants : - Seuil minimum : 30 000,00 € HT - Seuil maximum : 70 000,00 € HT
Code CPV principal	90513700 - Services de transport des boues
Code CPV complémentaire	90513600 - Services d'élimination des boues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie n'est prévue.
Financement	Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables annuellement - acomptes mensuels Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'Assainissement
Forme juridique	Groupement solidaire

Conditions de participation
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire détaillant: * la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais d'enlèvement et de retour des containers boues : 5 points * les éléments qualitatifs de la filière de compostage mise en place : 5 points . Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif . Les critères relatifs à la candidature sont : 1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles 2- Garanties et capacités financières . Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Autorisation préfectorale d'exploitation du site de compostage en application de l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du Code de l'Environnement et modifié par arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement des déchets.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) au 31/12/2016 . Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. . Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics - Le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9. . Les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr . Renseignements techniques : Didier Bertrand - Tel : 02.43.47.45.09 Renseignements administratifs : Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77
	Envoi le 18/08/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/15 à 12h10

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