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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE D'ACTION SOCIALE DE BOIS-COLOMBES M. Yves Révillon - Président du CAS 7, rue Félix Braquet 92277 Bois Colombes Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHOCOLATS DESTINÉS AUX BOIS-COLOMBIENS ACCUEILLIS EN ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES |
| Référence | 15AF-0265-E |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne le marché relatif à la fourniture et à la livraison de boîtes de chocolats destinés aux Bois-Colombiens accueillis en établissement pour personnes âgées. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période de même durée par tacite reconduction dans les conditions énoncées par le CCP. La durée maximale de ce marché sera donc de quatre ans Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La fourchette de commandes par période contractuelle est la suivante : Quantité minimum : 250 boîtes de chocolats ; Quantité maximum : 350 boîtes de chocolats. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours. Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Bois-Colombes Centre d'Action Sociale 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Fax : 01 41 19 83 26 |
| Documents |
Mairie de Bois-Colombes Centre d'Action Sociale 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/15 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 10/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/08/15 |
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