AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 06h29 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LOCATION DE BENNES, MISE EN PLACE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS
Référence	2015DECHETS
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
DESCRIPTION	Les prestations comprennent principalement de la collecte et le transport des déchets issus des services municipaux. Ces derniers seront soit réceptionnés directement sur site, soit feront l'objet d'un ramassage par le biais de rotation de bennes louées. Le traitement des déchets sera alors également demandé.
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Le présent marché à bons de commande passé en application des articles 77 et 33 du Code des Marchés Publics est un accord cadre au sens de la directive Européenne n° 2004/18 » Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché à bons de commandes avec les montants limites suivants pour chacune des années 2016, 2017, 2018 et 2019 Minimum: 15 000 € HT Maximum : 100 000 € HT
Options	OUI Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des marchés publics. Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite renouvelable trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019 par reconduction tacite.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Financement	Financement : budgets commune 2016, 2017, 2018, 2019/Forme du prix : révisable/Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours/acomptes mensuels
Forme juridique	solidaire
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : 1°/Une LETTRE DE CANDIDATURE (DC1)-2°/le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -3°/La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire- 4°/La DECLARATION DU CANDIDAT (DC2) Capacité économique et financière : Références requises : DECLARATION CONCERNANT LE CHIFFRE D'AFFAIRES global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : * Présentation d'une liste des principaux services effectués éventuellement au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public (Commune ou groupement de communes de plus de 20000 habitants)ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : QUALITE DE L'OFFRE 40 % : PRIX
Renseignements	administratifs COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES-SERVICE MARCHES Hôtel de Ville- Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 04 94 34 94 93 - Fax : 04 94 34 93 19 techniques COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES-Direction de l'environnement-SERVICE PROPRETE Hôtel de Ville- Place du 18 Juin 1940 83140 SIX FOURS LES PLAGES Tél : 04 94 10 80 20 - Fax : 04 94 34 93 19
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES-SERVICE MARCHES Hôtel de Ville- Place du 18 Juin 1940 83140 SIX FOURS LES PLAGES Tél : 04 94 34 93 17 - Fax : 04 94 34 93 19
Offres	Remise des offres le 13/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : application art 22 et 23 du code des marches publics

Renseignements complémentaires
	Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 13h30-16h30 Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 16 NOVEMBRE 2015 DUREE DU MARCHE : à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2016, reconductible trois fois par période d'un an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser : pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché : le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version "copie de sauvegarde"pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http :// www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures : professionnelles, techniques et financières.

Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 30/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/15 à 10h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité