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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de réactifs pour la réalisation d'analyse par la méthode PCR dans le domaine de la santé animale et de l'agroalimentaire
Référence 15S0081SL
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, 2 fois au maximum pour des périodes équivalentes sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 3 ans.
Le délai de livraison sera au maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception du bon de commande transmis au fournisseur par tout moyen permettant de donner date certaine à l'acte.
Code CPV principal 33696500 - Réactifs de laboratoire
Code CPV complémentaire 33140000 - Consommables médicaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 16 lots, traités par marchés séparés, étant précisé que chaque marché est fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
L'estimation des dépenses est évaluée annuellement à 128 500 € HT, tous lots compris.
Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des prestations.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé CPV
N° 1 Kits d'extraction d'ADN sur colonne de silice en vue de PCR à partir d'écouvillons, de tissus et d'excrétions de ruminants 33696500
N° 2 Kits d'extraction d'ARN sur colonne de silice en vue de PCR à partir de sang total et de sérum 33696500
N° 3 Kits d'extractions d'ARN sur colonne de silice en vue de PCR à partir de tissus 33696500
N° 4 Kits de détection du virus BVD/MD par la méthode PCR sur sérum (individuels et mélanges), sang total et tissus issus de bovins 33696500
N° 5 Kits de détection du virus de la fièvre catarrhale ovine par la méthode PCR sur sang total et tissus issus de ruminants 33696500
N° 6 Kits de détection de Coxiella burnetii par la méthode PCR quantitative sur écouvillons, lait et tissus issus de ruminants 33696500
N° 7 Kits de détection de Chlamydophila abortus par la méthode PCR sur écouvillons et tissus issus de ruminants 33696500
N° 8 Kits de détection de Leptospira interrogans par la méthode PCR sur écouvillons, tissus et urine issus de ruminants 33696500
N° 9 Kits de détection de Neospora caninum par la méthode PCR sur encéphale issus de ruminants 33696500
N° 10 Kits de détection de Toxoplasma gondii par la méthode PCR sur écouvillons, encéphale et tissus issus de ruminants 33696500
N° 11 Kits de détection du virus Mycobacterium paratuberculosis par la méthode PCR sur matières fécales issues de ruminants 33696500
N° 12 Kits de détection du virus Schmallenberg par la méthode PCR sur sang total, sérum et tissus issus de ruminants 33696500
N° 13 Kits de détection d'Anaplasma phagocytophilum par la méthode PCR sur sang total et tissus issus de ruminants 33696500
N° 14 Kits de détection des Norovirus génotype I et II et du virus Mengo par la méthode PCR sur coquillages 33696500
N° 15 Consommables pour amplification sur thermocycleur CHROMO 4 et CFX de marque BIORAD 33140000
N° 16 Consommables pour amplification sur thermocycleur ROTOR GENE Q de marque QUIAGEN 33140000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement public : budget du Département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinente au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations réalisées et le nom du destinataire, public ou privé ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, un responsable technique et / ou un responsable des ventes compétents dans le domaine, objet du marché
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Claudie Remaud
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/15 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 11, 14, 15 et 16, des échantillons doivent être fournis par le candidats. Les échantillons doivent parvenir au Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée dans les conditions fixées par le Règlement de consultation.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2018
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau
Rond Point Georges Duval
85021 La Roche sur Yon cedex
Tél : 02 51 24 51 71
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 13/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/15 à 10h10

 

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