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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive. | ||||||
Référence | 2015-321 | ||||||
Nature | Services | ||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
Code NUTS | FR824 | ||||||
Délai d'exécution | le délai est de 1 mois à compter de l'émission de la lettre de commande | ||||||
Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
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DESCRIPTION | le présent marché concerne l'organisation de formations à la conduite préventive pour les agents de la région PACA. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché est alloti en 2 lots. LOT n°1 : Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive de véhicules professionnels types véhicules légers. LOT n°2 : Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive de véhicules utilitaires et car-podium. La durée du marché est de 4 ans. Les variantes sont refusées. La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois meilleurs candidats pour chacun des lots au regard des critères de sélection du règlement de consultation. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et/ou un numéro de télécopie valide. La négociation s'effectuera également par courriel et/ou télécopie. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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Quantité ou étendue |
L'enveloppe budgétaire annuelle maximum allouée au lot n°1 s'élève à 50 000 euros HT maximum pour la totalité de la durée du marché. L'enveloppe budgétaire annuelle maximum allouée au lot n°2 s'élève à 20 000 euros HT maximum pour la totalité de la durée du marché. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | le titulaire est dispensé de retenue de garantie. |
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Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics Financement sur budget régional Paiement par acompte possible |
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Forme juridique | Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques |
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Conditions de participation | |||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Le pli à remettre par le candidat comprend une enveloppe comprenant un dossier d'offres pour chaque lot ainsi constitué : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 24/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/15 à 10h10 |
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