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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive.
Référence 2015-321
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Délai d'exécution le délai est de 1 mois à compter de l'émission de la lettre de commande
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION le présent marché concerne l'organisation de formations à la conduite préventive pour les agents de la région PACA.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est alloti en 2 lots.
LOT n°1 : Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive de véhicules professionnels types véhicules légers.
LOT n°2 : Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive de véhicules utilitaires et car-podium.
La durée du marché est de 4 ans. Les variantes sont refusées.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois meilleurs candidats pour chacun des lots au regard des critères de sélection du règlement de consultation.
L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et/ou un numéro de télécopie valide. La négociation s'effectuera également par courriel et/ou télécopie.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue L'enveloppe budgétaire annuelle maximum allouée au lot n°1 s'élève à 50 000 euros HT maximum pour la totalité de la durée du marché. L'enveloppe budgétaire annuelle maximum allouée au lot n°2 s'élève à 20 000 euros HT maximum pour la totalité de la durée du marché.
Lots Libellé
N° 1 Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive de véhicules professionnels types véhicules légers.
Durée du marché spécifique : 48 mois.
N° 2 Formation des agents régionaux des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la conduite préventive de véhicules utilitaires et car-podium.
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Financement sur budget régional
Paiement par acompte possible
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Le pli à remettre par le candidat comprend une enveloppe comprenant un dossier d'offres pour chaque lot ainsi constitué :
- Le marché en original complété, daté et signé par le représentant qualifié de la société accompagné d'un RIB ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires et les références professionnelles (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) sur les 3 dernières années ;
- La preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, de la copie de l'enregistrement préfectoral délivré par la DIRRECTE attestant de l'activité de formateur et de la compétence à réaliser la prestation) ;
- Le cas échéant, les formulaires réglementaires ou toutes autres pièces justificatives attestant de l'exonération de TVA au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
- Le bordereau de prix (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) ;
- Un mémoire technique présenté dans l'ordre indiqué ci-dessous permettra d'apprécier :
1- Le programme d'une session de formation initiale et d'une action de suivi, le contenu détaillé de chaque session, notamment la description de l'apport théorique et des mises en situations, la durée des sessions, l'enchainement des séquences théoriques et pratiques ;
2- La description de la méthode pédagogique ;
3- L'équipe pédagogique dédiée à l'exécution du marché (nombre de formateurs, qualification et expérience professionnelle, leurs certificats de qualifications professionnelles (BEPECASER)) ;
4- Un calendrier prévisionnel possible pour la réalisation des sessions de formation initiale et des actions de suivi pour les agents concernés.
5- Les équipements et moyens techniques utilisés : description précise du site de formation pratique, véhicules utilisés, matériels pédagogiques.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/15 à 10h10

 

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