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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Le Maire
80, boulevard Jean Jaurès
BP 300 - 92110 Clichy
Tél : 01 47 15 32 77 - Fax : 01 47 15 32 94
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de carburant sur présentation de cartes accréditives au profit du garage municipal de la ville de Clichy
Référence SE15 011
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de livraison 80, boulevard Jean Jaurès
92110 Clichy
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION La perception de carburant s'effectue directement à la pompe des stations-service appartenant au réseau du titulaire du marché, contre un récépissé et sur présentation de la carte magnétique ou à puce délivrée par le titulaire et dont les caractéristiques sont définies dans le marché.
Les stations-service où la perception de carburant sera effectuée devront permettre l'accueil et l'accès des véhicules gros tonnage (cars et bennes à fort empattement).
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09133000 - Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
  09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés public.

Valeur estimée hors TVA : entre 90 000,00 € et 220 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Formulaire DC1, complété, daté et signé ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Extrait K-bis datant de moins de 6 mois.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Modalités d'attribution des points pour le jugement des offres :
1/Prix
Ce critère sera évalué sur la base du détail quantitatif estimatif transmis par le candidat.
L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 60 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2/Valeur technique
SOUS CRITERE 1 : organisation des points de ventes, densification du parc des stations services autour de la Ville de Clichy-la-Garenne et capacité d'accès et d'accueil des véhicules gros tonnage (cars et bennes à fort empattement) 20%
SOUS CRITERE 2 : facilité de gestion et d'utilisation des cartes accréditives (formalités d'obtention, suivi, liaison sécurisée permettant le suivi des dépenses et des prises de carburant,etc)20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction Achats-Marchés
Secrétariat Marchés Publics
15, rue Villeneuve
92110 Clichy-la-Garenne
Tél : 01 47 15 32 77
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/11/15 à 11h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 09/11/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour les cartes accréditives, les candidats devront proposer deux prestations alternatives :
- fourniture des cartes donnant accès au réseau et l'abonnement annuel intégrant la possibilité de limiter la prise de carburant au volume de réservoir sur une période donnée
- fourniture des cartes donnant accès au réseau et l'abonnement annuel intégrant la possibilité de ne pas distribuer de carburant en fonction des jours (week - end - jours fériés)
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 18h10

 

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