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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DOMONT
M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire
47 rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES
Référence 15AF-0018-S
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de diverses fournitures scolaires et pédagogiques.
Elle se compose de deux lots distincts définis comme suit :
Lot n°1 : « Fournitures scolaires »
Lot n°2 : « Petites fournitures pour travaux manuels et pédagogiques »
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Code CPV complémentaire 39162100 - Matériel pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les seuils annuels déterminés en valeur sont les suivants :
Lot n°1 «Fournitures scolaires »
- Seuil minimum : 10 000 € HT
- Seuil maximum : 40 000 € HT
Lot n°2 «Petites fournitures pour travaux manuels et pédagogiques»
- Seuil minimum : 5 000 € HT
- Seuil maximum : 24 000 € HT
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fournitures scolaires 10 000 40 000 39162110
N° 2 Petites fournitures pour travaux manuels et pédagogiques 5 000 24 000 39162100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours.
Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 janvier 1975, modifié par le Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (document type imprimé DC1*) ;
2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (document type imprimé DC1*) ;

Capacité économique et financière :
Références requises : 3) Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (document type imprimé DC2*) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 4) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés qualitativement et quantitativement ;
5) SOIT Présentation d'une liste des principales références similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant la nature des prestations et le maitre de l'ouvrage ; SOIT Présentation des certificats de capacité sur des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant la nature des travaux, le montant du marché et le maitre de l'ouvrage, SOIT Présentation de Certificats de qualité ;

6) acte d'engagement et ses annexes éventuelles (par lot) : document ci-joint à compléter, dater et à signer ;
7) Le Cahier des Clauses Particulières, à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate ;
8) Le Bordereau des Prix Unitaires à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate ;
9) Le Détail Quantitatif Estimatif à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate ;
10) les échantillons de fournitures, identifiés sur les bordereaux des prix unitaires (gras et surlignés gris) ;
11) le catalogue du candidat, accompagné des tarifs ;
11) Un mémoire technique faisant apparaitre notamment les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, appréciés qualitativement et quantitativement (caractéristiques des entrepôts du candidat, moyens relatifs aux livraisons…), ainsi que la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour réaliser les prestations (réception des bons de commande, traitement des livraisons…).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère 1 (25%) : le prix, au vu du prix montant total estimatif du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ;
Critère 2 (55%) : la valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu du mémoire technique, de l'étendue en variété des fournitures présentes au catalogue et de la qualité des échantillons fournis ;
Critère 3 (20%) : le délai de livraison renseigné à l'acte d'engagement ;
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme Laurianne DE SUTTER
Tél : 01 39 35 55 22 - Fax : 01 39 91 25 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme. Susana LARCHE
Tél : 01 35 39 55 60 - Fax : 01 39 91 25 97
Offres Remise des offres le 17/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 13/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/15 à 08h10

 

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