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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SARTROUVILLE
M. FOND Pierre - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville : agents techniques, ATSEM, agents d'entretien, de restauration, agents affectés aux centres de santé, à la petite enfance, aux affaires générales et à la Police municipale
Référence Dotation vestimentaire
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de livraison Territoire de la Ville
78500 Sartrouville
Durée 24 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à bons de commandes et à lots :
Les minima et maxima annuels HT de commande sont fixés à :
LOT 1 : Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle
- Minimum : 50 500 € HT/ an
- Maximum : 120 000 € HT/ an
LOT 2 : Vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, restauration, et de santé
- Minimum : 17 000 € HT / an
- Maximum : 50 000 € HT / an
LOT 3 : Vêtements de cérémonie
- minimum : 3 200 € HT / an
- maximum : 10 000 € HT / an
LOT 4: Vêtements et équipements de la Police municipale
- minimum : 10 000 € HT / an
- maximum : 45 000 € HT / an
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le nombre global d'agents qui bénéficie d'une dotation vestimentaire est environ de 500 personnes, décomposé environ comme suit :
- Lot 1 : 210 agents
- Lot 2 : 240 agents
- Lot 3 : 20 agents
- Lot 4 : 30 agents
Options OUI
Uniquement pour le lot 1 :
Le marché comporte une option facultative que les candidats, le cas échéant, devront chiffrer dans une proposition financière librement établie.
L'option concerne les portes-badges, le descriptif étant spécifié au CCTP.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé CPV
N° 1 Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle 18100000
N° 2 Vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, restauration, et de santé 18100000
N° 3 Vêtements de cérémonie 18100000
N° 4 Vêtements et équipements de la Police municipale 35811200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Financement Budget propre.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51- VII du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Le candidat individuel ou en groupement devra remettre une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire DC1 de préférence).
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers … et pouvoirs le cas échéant).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces indiquées au réglement de la consultation § 3.2 2 sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Commun à tous les lots : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et les échantillons fournis. Le détail des sous critères est indiqué ci après selon les lots.
45 % : Pour le lot 3 : Prix analysé sur la base des détails quantitatifs estimatifs du lot considéré selon la formule précisée au règlement de la consulation
35 % : Pour les lots n° 1, 2 et 4 : Prix analysé sur la base des détails quantitatifs estimatifs du lot considéré selon la formule précisée au règlement de la consultation.
10 % : Pour les lots n° 1, 2 et 4 : Délais de livraison des commandes (sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement)décomposé comme indiqué ci-après

Pour les lots 1, 2 et 4 : Valeur technique de l'offre est décomposée en sous-critères suivant :
1.1 La qualité des produits jugée selon les fiches techniques et catalogues des produits, et des tests réalisés sur la base des échantillons fournis noté sur 40 points étant précisé que la moitié de la note portera sur l'évaluation des échantillons selon le barème précisé au RC
1.2. Procédure de traitement des commandes, de la saisie sur la plateforme dématérialisée jusqu'à la livraison effective des produits ainsi que la procédure de reprise (y compris fonctionnalités de l'outil dématérialisé et le délai pour son paramétrage) sur 15 points.
Pour le lot 3 : Valeur technique de l'offre est décomposée en sous-critères suivant :
1.1. La qualité des produits jugée selon les fiches techniques et catalogues des produits, et des tests réalisés sur la base des échantillons fournis noté sur 30 points étant précisé que 10 points de la note portera sur l'évaluation des échantillons selon le barème indiqué au RC
1.2. Procédure de traitement des commandes de la prise des mesures jusqu'à la livraison effective des produits ainsi que la procédure d'échange ou de retouche en cas de besoin sur 25 points
Pour les lots 1, 2 et 4 : Délais de livraison des commandes (sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement) est décomposé comme suit :
Délai de livraison de la commande annuelle sera jugé sur 3 points selon le barème précisé au RC.
Délai de livraison des commandes ponctuelles sera jugé sur 7 points le barème précisé au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Offres Remise des offres le 08/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché et reconduction :
Le marché est établi pour une durée de deux ans ferme à compter de la notification par le titulaire.
A l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé deux fois un an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur informera de sa décision de ne pas reconduire le marché aux échéances concernées au minimum trois mois avant l'échéance. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite. Le Titulaire ne pourra s'y opposer.
Exécution du marché :
Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2016
Délais d'exécution pour les livraisons : (sauf délai inférieur proposé par le candidat indiqué dans l'acte d'engagement, excepté lot 3):
- Commande annuelle : 7 semaines maximum pour chaque lot à compter de la réception de la commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé)
- Commandes ponctuelles : 5 jours maximum pour chaque lot à compter de la réception de la commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé)
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement au-delà du terme du marché
Date prévisionnelle de notification du marché : 15/12/2015
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande publique
Responsable du service
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
  Envoi le 26/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/15 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/08/15

 

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