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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CARCÈS
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
83570 Carcès
L'avis implique un marché public.
Objet LOCATION LONGUE DUREE D'UN MINIBUS DE 16 PLACES + CONDUCTEUR
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée , LOCATION LONGUE DUREE D'UN MINIBUS DE 16 PLACES + CONDUCTEUR
Lieu de livraison Services techniques de la mairie de Carcès - ZA des Praderies
83057 CARCES
Durée 60 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION LOCATION LONGUE DUREE D'UN MINIBUS DE 16 PLACES + CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT DE JEUNES ENFANTS POUR LA COMMUNE DE CARCES.
LA DUREE DE LOCATION EST DE 5 ANS AVEC POSSIBILITE DE RACHAT.
Code CPV principal 34114400 - Minibus
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix(location 50% et entretien 10%)
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Hotel de Ville
Monsieur BONELLI Alexandre
31,rue Maréchal Foch
83570 CARCES
Tél : 04 94 04 50 14 - Fax : 04 94 04 35 91

techniques
hotel de Ville
Monsieur CHIAPELLO Pierre
31,rue Maréchal Foch
83570 CARCES
Tél : 06 76 87 56 21 - Fax : 04 94 04 35 91
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 14/08/15 à la publication

 

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