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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Le Maire
80, boulevard Jean Jaurès
BP 300 - 92110 Clichy
Tél : 01 47 15 32 77 - Fax : 01 47 15 32 94
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location et maintenance de matériel d'impression, de reprographie, de numérisation et associés
Référence FC15 002
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet :
- la location et la maintenance de copieurs multifonctions de production (lot n°1) ;
- la location et la maintenance de copieurs multifonctions départementaux (lot n°2).
Code CPV principal 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est à bons de commande, dont le montant des commandes pour chacun des lots et pour toute la durée du marché est défini comme suit :
- pour le lot n°1, seuil minimum HT : 100 000 € et seuil maximum HT : 1 000 000 € ;
- pour le lot n°2, seuil minimum HT : 600 000 € et seuil maximum HT : 3 000 000 €.
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location et maintenance de copieurs multifonctions de production
Ce lot a pour objet la location et la maintenance de copieurs multifonctions de production.
Il concerne les machines du service « Reprographie », qui effectue des tirages gros volume avec du façonnage pour la collectivité, et du service « Coordination générale », qui gère les assemblées (conseil municipal, bureau municipal, etc.).
Les solutions logicielles déployées permettront de connecter chaque ordinateur des services concernés sur les machines et services déployés, ainsi qu'à l'ensemble des services de la Mairie la soumission de travaux centralisée et gérée par la reprographie.

Informations complémentaires : Pour le lot n°1, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues.
Ces prestations sont détaillées à l'article 2.2.1.2 du C.C.T.P.
Ces PSE ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur : les candidats n'ont pas l'obligation de les proposer.
Dans le cas où le candidat souhaite répondre à ces prestations, il doit les détailler au sein du cadre de réponse technique et les chiffrer dans le bordereau des prix unitaires.
Le classement des offres sera établi au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des PSE, le pouvoir adjudicateur décidera, avant la signature du contrat, de retenir ou non ces prestations.
  100 000 1 000 000 30120000
N° 2 Location et maintenance de copieurs départementaux
Ce lot a pour objet la location et la maintenance de copieurs départementaux.
Les machines cumulent au minimum les fonctions de copieur, imprimante, fax et scanner (vers la messagerie électronique ou vers des fichiers).
Ce lot concerne l'ensemble des services de la ville, y compris les personnels n'ayant pas directement à disposition de matériel informatique. Une attention particulière sera donc portée aux machines départementales partagées.
Au-delà d'une très grande facilité d'utilisation, les machines devront posséder les fonctionnalités décrites dans le C.C.T.P.
Ce lot comprend également la fourniture des consommables nécessaires à l'utilisation de ces machines (toners, cartouches, agrafes, etc.), les solutions logicielles pour la gestion des flux d'éditions, l'identification par badge et l'impression à la demande.
   600 000 3 000 000 50313200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Formulaire DC1, complété, daté et signé
- Un extrait K-bis datant de moins de 6 mois

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC2, complété

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations, sur la base du bordereau des prix unitaires
15 % : Délai d'exécution des prestations
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur technique de l'offre 40%, dont
1.1 - Cadre de réponse, fiches et mémoire techniques 20%
1.2 -Résultat des tests sur machines 20%
2 - Prix des prestations, sur la base du bordereau des prix unitaires 40%
3 - Délais d'exécution des prestations 15%
4 - Performances en matière de protection de l'environnement 5%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Achats-Marchés
Secrétariat Marchés Publics
15, rue Villeneuve
92110 Clichy-la-Garenne
Tél : 01 47 15 32 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 12h10

 

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