AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 10h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
SIRET 20005785900015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'études hydrauliques sur les réseaux d'eaux pluviales du territoire.
Référence	2015-PA-ASS-074
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR104
Description	Réalisation d'études hydrauliques sur les réseaux d'eaux pluviales du territoire.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marchés à bons de commande : Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants : - Montant minimum de commande : 0 € H.T. - Montant maximum de commande : 89 000 € H.T. Le marché comporte un lot unique et ne comporte pas de décomposition en tranches. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux décisions de poursuivre.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	sans objet
Financement	Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles.
Forme juridique	Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Communauté d'agglomération du Val d'Orge Service Assainissement : Grégory GUILLOIS ou Carole HUGOT. Envoyer toutes les questions via la rubrique correspondance d'AWS : www.marchespublics-idf-centre.fr La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/09/15 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction de l'Environnement Service Assainissement La Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction de l'Environnement Service Assainissement 16 bis Rue Denis Papin 91240 Saint-Michel-sur-Orge Horaires d'ouverture de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge : Période du 1er septembre au 30 juin : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Période du 1er juillet au 31 août : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Les offres seront transmises uniquement en version papier. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution : le territoire du Pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le territoire du pouvoir adjudicateur pourra être amené à évoluer dans le cadre de l'exécution du marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 18/08/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/15 à 18h10

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