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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MATÉRIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE
Référence NC/15.272/AJ
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de matériel de gestion administrative pour la ville de Levallois.
Il s'agit, pour la Ville, de prendre des mesures de conservation préventive visant à pallier la perte d'informations constatée par les archivistes. Aussi, les présents marchés ont pour objet la fourniture de papiers spécifiques (permanent et sécurisé). Par ailleurs, les différents services de la mairie utilisent des registres et actes spécifiques à leur fonction ; il s'agit également de se les procurer.
L'article 5 du contrat détaille les prestations attendues.
Code CPV principal 22800000 - Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.
La valeur totale des marchés, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est fixée à 188 000 € HTVA.
Options OUI
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de trois reconductions.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Papier spécifique
Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 12 000 € HTVA. 		30197640
N° 2 Registre de gestion administrative
Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 20 000 € HTVA. 		22800000
N° 3 Document d'état civil
Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 15 000 € HTVA. 		22800000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Délais de livraison
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 :
Pour les lots n°1 et 3 :
- La "Valeur technique" sera analysée au regard de l'Annexe au Contrat et/ou du Mémoire technique, établi par le candidat, des échantillons, et décomposée comme suit :
- Qualité et esthétique des produits, analysées par rapport aux échantillons fournis (qualité de la personnalisation, qualité esthétique et qualité du papier) - notées sur 8 ;
- Procédures de traitement des commandes et qualité des prestations commerciales - notées sur 6 ;
- Modalités de livraison - notées sur 6.
- Le "Prix" sera analysé au vu du DQE, complété par les candidats au regard de leurs tarifs assortis des rabais éventuellement consentis.
- Les "Délais de livraison" seront analysés au regard de l'annexe au Contrat et/ou du Mémoire technique, établi par le candidat, au vu des améliorations proposées dans le respect des dispositions de l'article 6.1 du Contrat.
A défaut de précision dans son offre, le candidat devra respecter les délais maximums de livraison.
Nb - Il est précisé que toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 6.1 du contrat sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.
- La "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysée au regard de l'annexe au Contrat ou du Mémoire technique, établi par le candidat, en termes d'emballages, modalités de livraisons, ou toutes autres propositions de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché.
Pour le lot n°2 :
- La "Valeur technique" sera analysée au regard de l'Annexe au Contrat et/ou du Mémoire technique, ainsi que des catalogues fournis et/ou brochures, et décomposée comme suit :
- Procédures de traitement des commandes et qualité des prestations commerciales - notées sur 8 ;
- Modalités de livraison - notées sur 6 ;
- Diversité des produits - notée sur 6.
- Le "Prix" sera analysé au vu du DQE, complété par les candidats au regard de leurs tarifs assortis des rabais éventuellement consentis.
- Les "Délais de livraison" seront analysés au regard de l'annexe au Contrat et/ou du Mémoire technique, établi par le candidat, et au vu des améliorations proposées dans le respect des dispositions de l'article 6.1 du Contrat.
A défaut de précision dans son offre, le candidat devra respecter les délais maximums de livraison.
A défaut de précision dans son offre, le candidat devra respecter les délais maximums de livraison.
Nb - Il est précisé que toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 6.1 du contrat sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.
- La "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysée au regard de l'annexe au Contrat ou du Mémoire technique, établi par le candidat, en termes d'emballages, modalités de livraisons, ou toutes autres propositions de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Bornet
Tél : 01 49 68 32 25 - Fax : 01 47 59 03 96

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Les questions doivent être posées au plus tard le lundi 5 octobre 2015.
92300 Levallois
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - Bâtiment B)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
92300 Levallois
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée sous la forme d'un marché de fournitures à procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre de leur offre, les candidats aux lots n°1 et/ou 3 devront impérativement fournir en échantillon les fournitures suivantes :
Pour le lot n°1 :
- 2 feuilles de papier permanent, respectant les spécificités décrites à l'article 5.1 du Contrat, y compris la personnalisation avec l'image de la Marianne républicaine ;
- 2 feuilles de papier sécurisé.
Pour le lot n°3 :
- 1 exemplaire de chacune des fournitures listées au DQE. Pour ce qui concerne les actes plurilingues, un exemplaire de chaque acte est demandé (mariage, naissance, décès).
Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres.
Ils devront être remis à l'adresse suivante :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage bâtiment B)
92300 LEVALLOIS PERRET
La consultation sera organisée comme suit :
1ère étape : réception des plis ;
2ème étape : examen des candidatures et analyse des offres des candidats ;
3ème étape : une négociation sera établie dans des conditions de stricte égalité avec les deux candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés ci-dessus. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie ou courrier et pourra porter sur tous les éléments de l'offre ;
4ème étape : choix de l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature :
1. Cas de dispense de communication des documents visés au 1°)du Contrat
- Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Documents transmis lors d'une précédente consultation
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.
3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
5. Entreprises nouvellement créées
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 », « DC2 » sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Chacun des marché prend effet à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, les marchés pourront ensuite être reconduits pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 10/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/15 à 12h10

 

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