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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS - Cedex
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de mettre en oeuvre les certifications relevant des Groupes Formations Emploi (GFE 1 et 2)
Référence GFE 1 & 2 AGRICULTURE & PECHE
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de mettre en oeuvre les certifications relevant des Groupes Formations Emploi suivant :
-GFE 1 « production agricole et sylvicole, élevage »
-GFE 2 « pêche »
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ouvrier polyvalent en agriculture (Charente et Charente-Maritime)
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 2 Brevet professionnel Responsable d'exploitation agricoles et Brevet Professionnel responsable d'exploitation aquacoles (Région Poitou-Charentes)
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 3 Certificat de spécialisation élevage ovins (Vienne)
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 4 Certificat de spécialisation Apiculture (Vienne)
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée par les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40% minimum) et le FSE (60% maximum des publics éligibles)
Forme juridique conjoint avec mandataire solidaire du groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu : organisation de l'avant entrée en formation, contenu et organisation de la formation proposée
20 % :  moyens humains mobilisés : -qualifications et compétences des intervenants (administratifs et pédagogiques) -quelle organisation des moyens humains sur le terrain
20 % : moyens logistiques : conditions d'accueil, accessibilité à la formation par les transports en commun, équipements et ressources mobilisés
10 % : coût de la prestation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 20/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/15 à 15h10

 

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