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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR M. Frederic CASAS - Directeur D.R.P. Carré Vauban 40 traverse des Minimes 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture de plaques inaugurales et commémoratives pour le Département du Var. |
| Référence | 15FB99006 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée , Procédure adaptée visée aux articles 26-II et 28 du code des Marchés Publics. |
| Code NUTS | FR825 |
| Lieu de livraison |
DRP - Service Intendance - 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Cedex |
| Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/18 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché Sans Montant maximum sur la durée du marché: 45 000 € HT Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Présentation d'une liste des principaux fournitures et services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
administratifs DRP SERVICE MARCHES Myriam DECAUDAIN - Fax : 04 83 95 60 78 |
| Documents |
DRP SERVICE MARCHES 40 traverse des Minimes Carré Vauban 83000 TOULON - Fax : 04 83 95 60 78 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 24/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/15 à 10h10 |
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