Page chargée le 04/05/24 à 15h38 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries communales
Référence 33/15
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice d'une capacité de 6 m3 avec chauffeur pour nettoyer les voiries de la commune et procéder à l'évacuation des déchets.
Code CPV principal 60181000 - Location de camions avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comprend :
- Une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'interventions de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines.
Ces prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire fixé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement.
- Une partie traitée à prix unitaires relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait.
Cette partie à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros HT. Les prix unitaires sont fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Options OUI
- Options au sens du droit français, également appelées prestations supplémentaires éventuelles - PSE
sans objet.
- Options au sens du droit communautaire :
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants, des marchés complémentaires selon les articles 35 II 5° du Code des Marchés Publics et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées à l'article 8.2 du CCP et selon les articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
L'imprimé DC1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du DC1 :
- Lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : - L'imprimé DC2 complété et ou les éléments suivants du DC2 :
. Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,
. Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire ;
. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.
Les imprimés DC1 et DC2 sont joints au DCE
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation, soit :
1.Prix (60/100 points)
-Au regard du montant du prix forfaitaire : 50 points
La note sera établie au regard du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :note = (Offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 50
-Au regard du montant total des prix du BPU : 10 points
Note établie en fonction du total des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 10
2.Qualité de l'offre au regard du mémoire technique (40/100 points)
- les moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché : 10 points
- les caractéristiques du véhicule utilisé : 20 points
- la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché : 10 points
Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Renseignements
administratifs
Centre administratif
Service Marchés Publics - Madame Rachel CLERICE
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél : 01 69 52 79 23 - Fax : 01 69 52 78 30

Documents
  • Règlement de consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2016. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite et par période de un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.
Contenu du DCE : précisé à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Retrait du DCE : les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique "marchés publics".
Dépôt des offres : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique "conditions de participation" du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Reprise de personnel : Le nouveau titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel en place (cf annexe 1 jointe au DCE) dans le cadre de l'article L1224-1 du Code du Travail.
En vue d'améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties devront respecter l'accord du 29 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels. Celui-ci prévoit la continuité du contrat de travaux des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées à l'avenant N°42 du 5 avril 2012 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 28/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/15 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité