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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SEPTÈMES-LES-VALLONS
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place TRAMONI
13240 Septèmes-les-Vallons
Tél : 04 91 96 31 00 - Fax : 04 91 51 71 96
L'avis implique un marché public.
Objet CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ELEVAGE AU VALLON DE FREYGUIERES
Référence MA15 31
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de définir les travaux nécessaires à la construction d'un bâtiment d'élevage caprin intégrant une fromagerie, une zone d'élevage et une nurserie pour les chevreaux.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Une prestation alternative (option) est prévue au lot 4.
Lots Libellé
N° 1 GROS OEUVRE- VDR- DEMOLITIONS
N° 2 ASSAINISSEMENT
N° 3 CHARPENTE-OSSATURE BOIS-BARDAGE-COUVERTURE
N° 4 CLOISON-DOUBLAGES-SOLS-PLAFONDS-PEINTURE
N° 5 MENUISERIE INTERIEURE
N° 6 ELECTRICITE
N° 7 INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE-CHAUFFAGE ET PLOMBERIE SANITAIRE
N° 8 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande
Financement Autofinancement et subventions prévus au budget principal de la Ville.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux est recommandée, sans être obligatoire. A ce titre, une visite en présence du Maître d'oeuvre est prévue le mercredi 2 septembre à 9h30, sur site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Service des Finances et de l'Achat Public
Place Didier Tramoni
13240 Septèmes les Vallons
Organe chargé des procédures de médiation :
Service des Finances et de l'Achat Public
Place Didier Tramoni
13240 Septèmes les Vallons
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des Finances et de l'Achat Public
Place Didier Tramoni
13240 Septèmes les Vallons
  Envoi le 24/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/15 à 14h10

 

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