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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ville du Mans Place St Pierre CS40010 72039 Le Mans Cedex 9 |
| Objet |
Travaux d'aménagement, rénovation, entretien et réparation des bâtiments de la Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du Syndicat Mixte d'Aménagement et de promotion de la Technopole du Mans - année 2016 - renouvelable en 2017 - 2018 - 2019 |
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| Référence | IP15008T | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'Agglomération - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique dont les estimations annuelles sont indiquées par membre du groupement à l'appui de chaque lot. Les marchés sont conclus à compter du 1 janvier 2016 (ou date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2016 et peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. Sont inclus dans ces marchés les travaux exceptionnels suivants : - travaux exécutés dans le cadre du pouvoir de police du Maire sur des bâtiments privés de la Ville du Mans menaçant ruine, - sur des ouvrages d'art dont l'intervention ponctuelle requiert des techniques de bâtiment Sont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique : - les travaux d'aménagement ou de rénovation de grande importance - les travaux nécessitant une technicité particulière - les constructions neuves |
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| Options |
OUI Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables semestriellement. Acomptes mensuels Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité complété par des subventions éventuelles. |
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| Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants : 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15 et 19. Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconduction comprise, une action d'insertion à hauteur de 7 heures pour chacun des lots susvisés, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et ce par tranches de 10 000. euros HT de prestations payées (pour chacune des collectivités sauf le SMAT). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique de l'offre - Adéquation des moyens humains dédiés aux contraintes d'exécution ; le candidat présentera les moyens qu'il mobilisera pour assurer la qualité des prestations : sur 5 points - Pertinence du mode d'organisation logistique et matérielle mis en place pour l'exécution du marché sur 5 points |
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| Documents |
Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
06/10/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières Renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : M. BERSON au 02.43.47.48.22 Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes. |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, deuxième semestre 2019. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Envoi le 26/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/15 à 16h10 |
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