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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE Mme La Présidente Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 74 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Organisation d'un repas de Noël destiné aux personnes âgées de 62 ans et plus de la Ville de Bourg de Péage. |
| Référence | DG/SJ N° 2014 - 16 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| DESCRIPTION | Cette organisation comprend : -la fourniture de repas -la location de vaisselle, et fourniture de vaisselle jetable -les prestations de livraison, de déchargement, de la répartition des portions dans les assiettes, du service à table, de l'évacuation des emballages et des déchets. Le repas se déroulera le vendredi 18 décembre 2015 à 12H00, Halle Champagnat, rue Charles Mossant à Bourg-de-Péage (26300). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne mais il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Ce marché est un marché à bons de commande dont les seuils sont exprimés en quantité : -nombre minimum de repas : 550 -nombre maximum de repas : 950 L'estimation du repas est comprise entre 18 et 24 € HT par repas. La description du repas attendu est mentionnée dans le cahier des charges |
| Options |
OUI OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas d'options au sens du droit européen mais comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE - proposition d'un plat principal alternatif). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
| Financement | MODALITES ESSENTIELLES DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (application de l'article 98 du Code des Marchés Publics). Le paiement se fera par mandat administratif. En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix sont réputés fermes. MODALITES DE FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget CCAS, section fonctionnement. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le candidat précisera la forme de son groupement. Il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. |
| Conditions de participation | |
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Le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Il doit contenir : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix unitaire de la prestation |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION Semaine 46 (du 09 au 13 novembre) RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation peuvent être : -retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. -envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier - téléchargés à l'adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com Le profil acheteur du CCAS de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr).. Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. REMISE DES PLIS Dans la mesure où il s'agit d'un marché inférieur à 90 000 €, les offres seront présentées que sur support papier. Aucun envoi de dossier par voie électronique n'est autorisé. Les transmissions par courriel ou fax ne sont pas admises. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/15 à 14h10 |
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