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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MAMEY
Mme Michèle SCHNITZLER - Maire
125 rue Aimé Guérard
54470 MAMEY
Tél : 03 83 23 08 20
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mamey jusqu'à l'issue du contrôle de légalité effectué par le Préfet après l'approbation des documents.
Lieu d'exécution : Commune de MAMEY.
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
à compter du 05/10/15
Jusqu'au 04/10/17
Code CPV principal 73220000 - Services de conseil en développement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Élaboration PLU
Description : La mission est décomposé en deux élements :
- Une mission principale correspondant à l'élaboration du PLU, décomposée en 5 phases.
- Une mission complémentaire conditionnelle
TRANCHE
FERME
Phase Détail des études
1 Analyse de l'existant
2 Définition du projet de la commune
3 Evaluation environnementale
4 Traduction du projet et mise en forme du PLU
5 Participation au processus d'élaboration du PLU et assistance à la concertation
TRANCHES
CONDITIONNELLES

MC conditionnelle
Dossier CDCEA/CDPENAF

Durée du marché : 24 mois. 		     
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Capacité des postulants
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Mamey
125 rue Aimé Guérard
54470 MAMEY
Tél : 0383230820
mairiedemamey@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Mamey
125 rue Aimé Guérard
54470 MAMEY
Tél : 0383230820
mairiedemamey@wanadoo.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/15 à 00h00
Lieu : Mairie de Mamey
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le Maire, des élus, Madame CALIN
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Mamey
125 rue Aimé Guérard
54470 MAMEY
Tél : 0383230820
mairiedemamey@wanadoo.fr
  Envoi le 25/08/15 à la publication

 

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