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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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LE MANS HABITAT Mme Fabienne DELCAMBRE - Directeur Général 37 rue de l'Estérel 72055 Le Mans - cedex 2 Tél : 02 43 41 53 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/09/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Validité des offres |
Au lieu de : |
| Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Fourniture et acheminement d'électricité et services associés |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| DESCRIPTION | Il s'agit de la fourniture et acheminement d'électricité et services associés, pour 9 points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva, au Mans. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Mise en place / préparation des prestations : de la notification au 31 décembre 2015 Démarrage de la fourniture : 01 janvier 2016 Le marché est passé pour une période de 2 ans, reconductible 1 an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018. |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| Code CPV complémentaire | 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
9 points de livraison au Mans pour une quantité totale facturée (non contractuelle) en 2014 de 1 077 475 Kwh |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prix seront fermes. Mode de financement : les prestations seront financées sur fonds propres. Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de LE MANS HABITAT - 37, rue de l'Estérel - 72055 LE MANS Cedex 2 (Service Marchés et Achats - Tél. : 02.43.41.53.48 - fax : 02.43.41.53.33 - courriel : service.marches@lemanshabitat.com). Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante : www.lemanshabitat.com rubrique "marchés" puis www.marches-publics.info Renseignements d'ordre technique : Direction de la Maintenance et de la Relation Clientèle Tél : 02 43 41 53 10 CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES OU DES CANDIDATURES Ouverture des bureaux au public : 9h à 12h -14h à 17h La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (CD-Rom, clé USB,…) ne sont pas autorisés. Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. JOUE - GENERALITES Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. VOIES DE RECOURS - D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ; - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ; - D'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/2007 (n°291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative - D'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 18/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/15 à 15h10 |
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