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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (CERD)/ Arrondissement/ Parc de THONON LES BAINS
Référence 15S0356
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Dans le cadre de la construction de ce bâtiment, réalisation des missions visées par le décret n°99-443 du 28 mai 1999 et la norme NF P 03-100: LP, SEI, PS, TH, HYSa, HAND, EL et de la mission visée par le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988: VIEL
Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à 5 400 000 € HT.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée prévisionnelle du marché est de 51 mois comprenant l'année de parfait achèvement, à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance
Financement - Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
- Marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP)
- Forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Forme juridique Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2)
- Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
- La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée
- L'agrément ministériel de contrôle technique en cours de validité portant sur les nomenclatures A1 et D
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
le bureau de contrôle doit être titulaire d'un agrément ministériel de contrôle technique (suivant l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation) en cours de validité et portant sur les nomenclatures A1 et D.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Services de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 06/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
  Envoi le 25/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/15 à 17h10

 

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