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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALTOM Monsieur Le Président 1 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 44 24 24 - Fax : 04 73 44 24 20 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ASSURANCE "RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT" |
| Référence | 15 07 006 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR72 |
| Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/19 |
| DESCRIPTION | Voir l'article 1 du règlement de consultation (RC) |
| Code CPV principal | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Voir l'article 2 du règlement de consultation (RC) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | voir l'article 5.2.4 du règlement de consultation (RC) |
| Financement | Virement administratif (article 2.7 du règlement de consultation) |
| Forme juridique | Toutes formes autorisées par le Code des Marchés Publics en vigueur. Un même candidat ne peut représenter qu'une seule offre et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat (article 2.8 du RC). |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties 3 : Tarification 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers Le jugement des offres est l'objet de l'article 7 du RC.les |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/10/15 à 12h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VALTOM FAVORO François 01 Chemin des domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 44 24 23 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
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Envoi le 11/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/15 à 12h10 |
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