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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Approvisionnement en fournitures outillage et matériaux pour les services techniques
Référence 15FF-CP-0596-U
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Approvisionnement et livraison des services techniques en fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier : plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie.
Code CPV principal 44111000 - Matériaux de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue marché composé de 10 lots séparés.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum.
Options OUI
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Lots Libellé CPV
N° 1 MATERIAUX ET MATERIELS DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Quantité : estimation financière annuelle : 60 000 € HT 		44115210
N° 2 MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE
Quantité : estimation financière annuelle : 125 000 € HT 		31230000
N° 3 MATERIAUX ET MATERIELS DE QUINCAILLERIE, SERRURERIE,
Quantité : estimation financière annuelle : 190 000 € HT 		44316000
N° 4 MATERIAUX ET MATERIELS DE PEINTURE
Quantité : estimation financière annuelle : 70 000 € HT 		44800000
N° 5 BOIS MASSIFS, BOIS FACONNES ET PANNEAUX DECOUPES
Quantité : estimation financière annuelle : 35 000 € HT 		44220000
N° 6 MATERIAUX PLASTIQUES ET DE SYNTHESE
Quantité : estimation financière annuelle : 10 000 € HT 		19520000
N° 7 PRODUITS VERRIERS
Quantité : estimation financière annuelle : 20 000 € HT 		39299000
N° 8 MATERIAUX ET MATERIELS DE MACONNERIE
Quantité : estimation financière annuelle : 20 000 € HT 		44111000
N° 9 PRODUITS METALLURGIQUES
Quantité : estimation financière annuelle : 5 000 € HT 		14700000
N° 10 OUTILLAGE MACHINES OUTILS
Quantité : estimation financière annuelle : 20 000 € HT 		42600000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : qualité
20 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai de livraison
5 % : performance environnementale

les critères sont communs à l'ensemble des lots. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Colombes
Marie Hélène PIRES
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 81 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 15h10

 

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