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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement Régional des Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (AREESS) : Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'Appui (CTA) 2016 - et du Centre Régional d'Expertise et d'Animation (CREA) - 2016-2018- 4 lots
Référence 2015-317
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics (CMP).
Code CPV principal 79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion
Code CPV complémentaire 79420000 - Services relatifs à la gestion
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est divisé en 4 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Lots Libellé CPV
N° 1 Centre Territorial d'Appui Zone Aix Marseille Provence
Accompagnement Régional des Entreprises de l'ESS (AREESS) : Lots 1 à 3 - Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'Appui (CTA).
Le marché est mixte. Il comporte deux parties :
- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 « Accueil, information, positionnement, prescription » ;
- l'autre à prix unitaires - Mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des Comités de Suivi Territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).
Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :
- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence
- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse
- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays

Quantité : ll n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 193 250 euros HT
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016.
 79420000
N° 2 Centre Territorial d'Appui Zone Alpes Vaucluse
Le présent marché est conclu à prix mixte.
Il comporte deux parties :
- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 « Accueil, information, positionnement, prescription » ;
- l'autre à prix unitaires - Mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des Comités de Suivi Territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).
Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :
- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence
- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse
- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays

Quantité : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 137 000 euros HT
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016. 		79420000
N° 3 Centre Territorial d'Appui Zone littorale et moyen pays
Le marché est mixte. Il comporte deux parties :
- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 « Accueil, information, positionnement, prescription » ;
- l'autre à prix unitaires - Mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des Comités de Suivi Territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).
Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :
- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence
- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse
- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays

Quantité : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 137 000 euros HT
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016.
 79420000
N° 4 Mise en oeuvre du Centre Régional d'Expertise et d'Animation (CREA)
Le marché est mixte. Il comporte deux parties :
- l'une à prix global et forfaitaire - mission 2 « Mobilisation d'expertises » (fonction de mobilisation) et mission 3 « Rapport d'état de l'offre d'accompagnement ESS régionale » ;
- l'autre à prix unitaires - mission 1 « Organisation des comités de pilotage et des comités techniques de suivi régionaux », mission 2 « Mobilisation d'expertises » (fonction de paiement des expertises) et mission 4 « L'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'un cahier des charges d'une plateforme numérique AREESS ».
Il est conclu avec un seul opérateur économique.

Quantité : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 522 300 euros HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 1er janvier suivant la notification du marché, renouvelable deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 36 mois.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de deux mois avant la fin du marché.
 79420000
Conditions relatives au contrat
Financement Pour avance cfre les CCAP (celui du lot1,2 et 3 et celui du lot 4).
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Conformément à l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est également interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1/ Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements ononcés à cet effet ;
3/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation

4/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
2/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 1/Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
2/ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Pour les 4 lots les critères sont les suivants :
1 / Le prix sera apprécié au regard de la DPGF pour (10 points) et pour le DQE de (20 points ), soit un total de 30 points
Le prix, sera jugé selon la règle suivante :
[(Prix DPGF le plus faible sur le lot / prix DPGF du candidat sur le lot) x 10]
[(Prix DQE le plus faible sur le lot / prix DQE du candidat) x 20]
= note du prix du candidat
2/ la valeur technique
2-1/ Pour les lots 1, 2, 3 :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points /100
Les sous-critères sont les suivants :
A/ La qualité - 30 points :
a. de l'équipe proposée par le candidat
b. des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) -
B/ La couverture territoriale, des processus de planification d'ouverture des différents lieux ouverts et la qualité des locaux accueillants les structures - 20 points
C/ La méthodologie proposée et, en lien, les délais de traitement des demandes - 20 points
2-2/ Pour le lot 4 :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points / 100 :
A/ La qualité de l'équipe proposée par le candidat dont le pool d'experts - 30 points
B/ La qualité des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) - 20 points
C/ La méthodologie et les outils proposés dans l'exercice des différentes missions composant ce lot - 20 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  ATTENTION : ADRESSE ENVOI POSTAL ET DE DEPOT DIFFERENTES :
ENVOI POSTAL : Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la Commande Publique
Service marchés
27 Place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20
La date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
REMISE CONTRE RECEPISSE : Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la Commande Publique
Service marchés
Entresol- Bureau 002
14 Rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
HORAIRES DE DEPOT : Du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à16H00.
Dépôt dématérialisé : Dépôt dématérialisé : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/15 à 16h10

 

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