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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 2 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'impression pour le compte de la Région Poitou-Charentes
Référence AC_Trvx Impr_2016
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour la réalisation de travaux d'impression pour le compte de la Région Poitou-Charentes.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Montant estimatif annuel pour le lot 1 : 116 667 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 2 : 25 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 3 : 250 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 4 : 25 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression offset feuille
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu entre la Région et ses différents titulaires pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, par reconduction tacite.
Il est possible de recourir à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. 		  79810000
N° 2 Impression sérigraphie
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu entre la Région et ses différents titulaires pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, par reconduction tacite.
Il est possible de recourir à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. 		  79810000
N° 3 Impression offset rotative
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu entre la Région et ses différents titulaires pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, par reconduction tacite.
Il est possible de recourir à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. 		  79810000
N° 4 Impression flexographie
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu entre la Région et ses différents titulaires pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, par reconduction tacite.
Il est possible de recourir à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. 		  79810000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La présentation de la société, de son parc matériel et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Valeur technique de l'offre : 70 % décomposés en sous-critères :
- Qualité technique et esthétique des échantillons de réalisation : 35 %
- Organisation mise en place et méthodologie proposée par le candidat / Contrôles internes de l'entreprise pour assurer la qualité de la prestation : 35 %
Engagements éco-responsables de l'entreprise : 30 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 28/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/15 à 15h10

 

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