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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH Monsieur le Maire Rue Colson 57800 Freyming Merlebach Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Dissimulation des Réseaux secs 2015 | ||||||
| Référence | RS 2015 | ||||||
| Nature | Travaux | ||||||
| Type | Execution | ||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||
| Code NUTS | FR413 | ||||||
| Lieu d'exécution |
42, rue Nicolas Colson 57800 FREYMING MERLEBACH |
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| Durée |
3 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Dissimulation des réseaux secs 2015 Lot 1: Avenue de la Paix et rue Mozard Lot 2: Rue de la Croix |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Effacement de réseaux ERDF, Orange, Télévision et éclairage public. Avenue de la Paix: sur environ 250 ml Rue de la Croix: sur environ 250 ml |
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| Options |
OUI Option pour lot 1: rue Mozard sur environ 60ml |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Cautionnement | Suivant CCAP relatif à chaque lot. Voir pièces annexes Retenue de garantie de 5% |
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| Financement | Travaux inscrits au budget de la Ville. Délai de paiement suivant article 98 du Code des marchés publics |
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| Forme juridique | Entreprise individuelle ou groupements solidaires. | ||||||
| Conditions de participation | |||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Freyming-Merlebach Direction Technique 42 rue Nicolas Colson 57800 Freyming-Merlebach Tél : 03 87 29 69 68 - Fax : 03 87 29 69 78 techniques Mairie de Freyming-Merlebach M. SCHMITT Bernard 42, rue Nicolas Colson BP 40062 57800 Freyming-Merlebach Tél : 03 87 29 69 68 - Fax : 03 87 29 69 78 |
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| Documents |
Ville de Freyming Merlebach Monsieur le Maire 42, rue Nicolas Colson BP 40062 57800 FREYMING MERLEBACH Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61 |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
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Délai d'exécution: Lot 1 : Tranche ferme 8 semaines; options 7 semaines Lot 2 : 3 mois |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 28/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/15 à 11h10 |
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