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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLAREMBERT
M. Jean-Pierre BERTHIER - Maire
Chef Lieu
73300 VILLAREMBERT
Tél : 04 79 56 74 65 - Fax : 04 79 83 03 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VILLAREMBERT
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Chef lieu
73300 VILLAREMBERT
DESCRIPTION Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
N° 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
N° 3 ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
N° 4 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
N° 5 ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le réglement de consultation.
Selection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52) du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
Renseignements
administratifs
Commune de Villarembert
Jean-Pierre BERTHIER
Chef lieu
73300 VILLAREMBERT
Tél : 04 79 56 74 65 - Fax : 04 79 83 03 64

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Villarembert
Jean-Pierre BERTHIER
Chef lieu
73300 VILLAREMBERT
Tél : 04 79 56 74 65 - Fax : 04 79 83 03 64
Offres Remise des offres le 28/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/15 à 15h10

 

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