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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 6 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Contrat de maintenance, services et acquisition de licences AUTOCAD (MAP). |
| Référence | M15IF004_1 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée , Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR626 |
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. |
| Code CPV principal | 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels |
| Code CPV complémentaire | 72268000 - Services de fourniture de logiciels |
| 80533100 - Services de formation informatique | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. En complément des dispositions de l'article 11 du C.C.A.G-T.I.C , les éléments ci-après seront appliqués : - Maintenance annuelle: commande annuelle, paiement annuel à terme à échoir - Nouvelles licences, formations et prestations complémentaires: facturés à 100% sur service fait . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Département des Hautes-Pyrénées DRAG Direction de l'Administration et des Finances - Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent CS71324 65013 Tarbes Cedex 9 Tél : 05 62 56 72 49 - Fax : 05 62 56 72 42 techniques Département des Hautes-Pyrénées DRAG Myriam M'HAMEDI Direction des systèmes d'information 11 rue Gaston Manent CS71324 65013 Tarbes Cedex 9 Tél : 05 62 56 77 18 |
| Documents |
Département des Hautes-Pyrénées Direction de l'Administration et des Finances - Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent CS71324 65013 Tarbes Cedex 9 |
| Offres |
Remise des offres le
14/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Dans le cas où seul un aspect administratif est concerné, la négociation sera menée avec le(s) candidat(s) concerné(s) et portera sur la mise en conformité des pièces administratives de l'offre. Dès lors qu'un aspect technique est concerné, tous les candidats seront invités à négocier. Les demandes du pouvoir adjudicateur porteront alors soit sur les aspects techniques spécifiques du dossier concerné, soit sur une optimisation technique générale de la proposition, les candidats disposant alors de la faculté de faire évoluer leur offre sur ces aspects s'ils le souhaitent. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera les adaptations financières des propositions (à la hausse comme à la baisse) sous réserve que ces adaptations soient en lien avec les aspects techniques de la proposition. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats formulent leur meilleure proposition financière dans la remise de leur offre d'origine. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement ------------------------------------------------------- Avis publié initialement le 06/08/2015 ------------------------------------------------------- |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 08/09/15 à la publication | |
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