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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation obligatoire des assistants maternels du département des Hautes-Alpes.
Référence 15PMI001
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions des articles 28-I et 77 du Code des marchés publics.
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution Département des Hautes-Alpes
DESCRIPTION Le statut des assistants maternels a été réformé par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d'application viennent renforcer les exigences de l'agrément ainsi que la formation obligatoire, dans une perspective de professionnalisation du métier et dans un souci de cohérence avec la nouvelle convention collective des assistants maternels applicable au 1er janvier 2005. La durée de la formation est de 120 heures (article L 421-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles) + 2 jours de formation aux Gestes d'Urgence. Le déroulement de la formation comprendra deux sessions : - une formation de 60 heures obligatoire avant l'accueil du premier enfant doit etre organisée dans un délai maximum de huit mois suivant la demande d'agrément + 2 jours de formation de Gestes d'Urgence. - une formation de 60 heures en cours d'emploi effectuée dans un délai de 2 ans suivant l'accueil du premier enfant. Il appartient au Département d'organiser et de financer la formation des assistants maternels.
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Code CPV complémentaire 80562000 - Services de formation dans le domaine des premiers secours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de :
- 1 an pour la 1ère période de reconduction du 01/01/2017 au 31/12/2017
- 1 an pour la 2ièm période de reconduction du 01/01/2018 au 31/12/2018
- 6 mois pour la 3ième période de reconduction du 01/01/2019 au 30/06/2019.
Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
La quantité totale des commandes, pour chaque lot, pour la durée du marché sont définies comme suit :
Période initiale : maximum 55 Stagiaires
1ère période : maximum 55 Stagiaires
2ième période : maximum 55 Stagiaires
3ième période : maximum 30 Stagiaires.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Formation aux gestes de premiers secours
Quantité : Quantités en STAGIAIRE : période init. maximum 55 ; 1ere recond. maximum 55 ; 2eme recond. maximum 55 ; 3eme recond. maximum 30.
Informations complémentaires : Références et qualifications : Monitorat National aux Premiers secours.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent 		80562000
N° 2 Formation avant l'accueil du premier enfant et formation post-accueil
Quantité : Quantités en STAGIAIRE : période init. maximum 55 ; 1ere recond. maximum 55 ; 2eme recond. maximum 55 ; 3eme recond. maximum 30. 		80500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Forme juridique Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Pour le Lot 1 "Formation aux gestes de premiers secours" : Monitorat National aux Premiers secours.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations

La valeur technique sera jugée, à partir de la note méthodologique, selon les 3 sous critères suivants:
- Contenu de la formation: 30%
- Qualification des formateurs: 25%
- Matériel à disposition: 15%
Renseignements
administratifs et techniques
Département des Hautes-Alpes
Mission Achat Public
Service Marchés Publics
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département des Hautes-Alpes
Mission Achat Public
Service Marchés Publics
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 24/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 28/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/15 à 18h10

 

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