AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RONSENAC
M. Le Maire
Le Bourg
16320 RONSENAC

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg de Ronsenac
Référence	2015-mo-txbourg
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Place du Souvenir 16320 Ronsenac
DESCRIPTION	Contenu de la mission : - études de diagnostic - études d'avant-projet - études de projet - Assistance pour la passation des contrats de travaux - Visa des études d'exécution établies par les entreprises - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance aux opérations de réceptions
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit : Tranche ferme : études de diagnostic et d'avant-projet Tranche conditionnelle n°1 : Missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour l'aménagement de la rue du Prieuré. Tranche conditionnelle n°2 : Missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour l'aménagement de la place du Souvenir, de la venelle et du parvis de la Chapelle.

Conditions relatives au contrat
Financement	Fonds Propres, emprunt et subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P.
Forme juridique	Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Un dossier d'oeuvres, au format A4, représentant graphiquement et/ou photographiquement trois opérations jugés les plus significatives. Ces références feront apparaitre la date de leur réalisation, les noms et adresses du maître d'ouvrage, du conducteur d'opération, leur coût ainsi que le type de mission effectuée. Une note méthodologique (3 pages format A4 maximum) : Elle portera à l'exclusion de toute formalisation d'offre financière sur les conditions d'exécution de la mission et notamment sur la composition de l'équipe proposée (moyens humains et matériels, organisation du travail au sein de l'équipe …) ainsi que sur la méthodologie de travail (en lien avec le programme de l'opération) - La fiche de renseignement récapitulative à remplir en reprenant l'équipe constituée, les moyens humains et matériels et une synthèse des trois références jugées les plus pertinentes - L'attestation de visite du site signée par le représentant du pouvoir adjudicateur Documents à fournir par l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs et techniques Commune de Ronsenac 6 place Saint Jean Baptiste 16320 Ronsenac Tél : 05 45 64 93 46 - Fax : 05 45 64 71 87
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Ronsenac 6 place Saint Jean Baptiste 16320 Ronsenac Tél : 05 45 64 93 46 - Fax : 05 45 64 71 87
Offres	Remise des offres le 30/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La visite du site est obligatoire. Cette dernière peut être organisée, sur demande, auprès de la collectivité Une attestation de visite, signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remise à chaque candidat à l'issue de cette dernière
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 31/08/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/15 à 18h10

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