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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. Le Président du Conseil Général
SERM
52 rue Léon Gaumont
26000 VALENCE
Tél : 04 75 78 11 80 - Fax : 04 75 55 00 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés.
Référence 2015DDPMP10496
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande Pour le droit européen, il s'agit d'un accord cadre. Pour le droit français (code des marchés publics), cette consultation aboutira à un marché à bons de commande.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant minimum par année est de 10 000 euros HT
Le montant maximum par année est de 50 000 euros HT
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 50 000,00 €
Options OUI
Marché à bons de commande pour le droit français et Accord cadre pour le droit européen.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Marché financé à 100 % par le budget du Département de la Drôme.
Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà.
Forme juridique Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membre de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner.
-Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
-Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
-Lettre de candidature DC1
-Déclaration du candidat DC2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-pièces prévues aux articles D8222-5 ou d8222-7 et D8222-8 du code du travail
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents dans el cas de candidat étranger.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les laboratoires candidats devront avoir l'accréditation COFRAC.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique et géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Déplacements
Pôle Marchés Publics
1 place Manouchian
BP 2111 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97

techniques
Direction des déplacements/SERM
Pôle Laboratoire et chaussées
52, Rue Léon Gaumont
26000 Valence
Tél : 04 75 78 11 82 - Fax : 04 75 55 00 73
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Déplacements
Pôle marchés publics
1 place Manouchian
26000 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/15 à 10h10

 

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