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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un mammographe numérique pour le service de radiologie du Centre Hospitalier de Valence
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un mammographe numérique pour le service de Radiologie du Centre Hospitalier de Valence.
Le présent marché est soumis aux dispositions des art. 33, 57 à 59 Code des Marchés Publics.
Les prestations éventuelles supplémentaires sont obligatoires.
Visite du site :
Les candidats doivent effectuer une visite obligatoire afin :
- d'appréhender parfaitement la demande du CHV
- de prendre connaissance des lieux
- d'éviter la demande de travaux supplémentaires
- d'intégrer la complexité et l'obligation de continuité du service public durant tous les travaux.
La visite des locaux aura lieu le Lundi 21 Septembre à 14h00 (Durée 1h maximum). Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction des Achats, Travaux, Equipements, Logistique (04.75.75.72.23).
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat et devra être fourni dans l'offre du candidat.
Code CPV principal 33111650 - Appareils de mammographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature dûment complétée (formulaire DC1 et DC2) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Ou
- Une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive.
- Une déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE.
- Une attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire.
- Une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire.
- Une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L. 1146-1 du code du travail ; avoir, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art.43) ou tout document équivalent.
- Le CCP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
- Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché.
- Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
- Le certificat de visite.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix de l'équipement
25 % : Performances
25 % : Ergonomie
10 % : Qualité du SAV

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
* Critères n° 1 - Prix de l'offre
Pour le calcul du présent critère, le prix de l'offre sera valorisé de la manière suivante :
Prix de l'offre = Valorisation en euro HT de l'équipement (configuration globale de base) + P.E.S retenues + N années de maintenance tous risques au-delà de la période de garantie et dans une limite de 7 années d'exploitation.
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
* Critère n° 2 - Performances
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Qualité de l'image 60
- Optimisation de la dose 40
* Critère n° 3 - Ergonomie
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Ergonomie utilisateur 70
- Ergonomie patiente 30
* Critère n° 4 - Qualité du SAV
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Durée de maintenabilité 50
- Délai de remise en service 30
- Taux de disponibilité 20
Attention : pour le sous-critère « Délai d'intervention», dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur un délai de remise en service inférieur à 16h ouvrées, le critère ne sera pas noté.
Exposé de la méthode d'attribution des points concernant les critères de 2 à 4 :
- Pas satisfaisant : 1
- Moyennement satisfaisant : 2
- Satisfaisant : 3
- Très satisfaisant : 4
L'évaluation sur les critères n° 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
www.ch-valence.fr
26953 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du CHV au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
DEMATERIALISATION :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'art. 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
Le Centre Hospitalier possède un logiciel anti-SPAM, vous serez amené à vous identifier pour un bon acheminement de votre courriel.

 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/15 à 11h10

 

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