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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation de diagnostics amiante et HAP des enrobés routiers |
| Référence | 15S0092MT |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR515 |
| Lieu d'exécution |
Les prestations d'analyse auront lieu dans les locaux du titulaire, les échantillons concernés pouvant toutefois être issus de l'ensemble du réseau routier départemental de la Vendée |
| DESCRIPTION | La présente consultation fait suite à une 1ère procédure adaptée déclarée sans suite le 2 juillet 2015 eu égard à une définition du besoin (forme des échantillons à analyser) insuffisamment décrite. Le marché concerne la réalisation de prestations de détection et de recherche d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans des échantillons d'enrobés routiers préalablement réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département. Il incombera notamment au titulaire d'assurer la préparation (fractionnement, sciage …) avant analyse des échantillons dont il s'engage à accepter strictement la forme définie au cahier des charges du marché (fragments de carottes ayant des diamètres allant de 40 à 50 mm et agrégats d'enrobés prenant la forme de prélèvements sur stock d'environ 100g). Le marché sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et sera reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an. Le délai d'exécution pour réaliser les prestations sera défini dans chaque bon de commande et ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception, par le titulaire, des échantillons à analyser. Il est précisé, pour la 1ère période d'exécution du marché, qu'aucune commande de recherche d'amiante ne sera émise entre la date de notification du marché et le 7 décembre 2015. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2015. |
| Code CPV principal | 71620000 - Services d'analyses |
| Code CPV complémentaire | 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage |
| 71900000 - Services de laboratoire | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché sera traité à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 51 500 € HT. A titre prévisionnel et indicatif les besoins annuels peuvent être estimés à 300 prestations de recherche d'amiante et 80 prestations de recherche d'HAP. |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est en outre prévu le versement d'aucune avance au titulaire. |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation. |
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| Marché réservé : NON | |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Chaque candidat devra justifier, à l'appui de sa candidature, d'une accréditation en cours de validité propre à la réalisation des prestations de détection d'amiante, ce conformément aux dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 6 mars 2003 référencé NOR SANP0320890A et relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Rocheteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Pôle Technique - Direction entretien exploitation - Joël ROUSSEL 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 44 40 23 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/15 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier et sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2019. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr |
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Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/15 à 17h10 |
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