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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET M. Le Président 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestation de tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries de la CALB |
| Référence | 15/43 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché passé de la date démarrage de la prestation (estimée au 01/11/2015) jusqu'au 31/12/2016 et renouvelable éventuellement 2 fois 1 an par reconduction expresse (01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018) soit un total maximum de 38 mois. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Période: Du 01/11/2015 au 31/12/2016 Minimum: 350 T Maximum: 1 400 T Du 01/01/2017 au 31/12/2017 Minimum:300 T Maximum: 1 200 T Du 01/01/2018 au 31/12/2018 Minimum:300 T Maximum: 1 200 T |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs CALB Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70 techniques CALB Mr DIDIER Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE |
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Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/15 à 16h10 |
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