Page chargée le 28/04/24 à 10h50 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BATIGERE SAREL
M. Michel CIESLA - Directeur Général
1 rue du Pont Rouge
CS 50410
57015 METZ - 1
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'accompagnement de vente en bloc de patrimoine situé sur les communes de CLICHY et VILLEJUIF
Référence AO 1322
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Durée Jusqu'au 15/12/15
DESCRIPTION Mission d'accompagnement de vente en bloc de patrimoine situé sur les communes de CLICHY et VILLEJUIF
Code CPV principal 70121100 - Services de vente d'immeubles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Mission d'accompagnement 70121100
Conditions relatives au contrat
Financement Sans objet
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature : imprimé DC1 accompagnée des délégations de signatures pour les personnes habilitées à représenter la société faisant acte de candidature
- Les attestations d'assurance en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée, de la durée de validité et des montants de garantie accordés ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - La déclaration du candidat : imprimé DC2 intégralement renseigné et le cas échéant copie intégrale du jugement prononçant le redressement judiciaire ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Références de missions d'accompagnements de vente en bloc de patrimoine HLM depuis moins de 3 ans
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/10/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/09/15 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité