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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de fourniture de véhicules destinés aux services municipaux de la ville de Rousset
Référence MAPA 29/2015
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Avenue des Bannettes
13790 ROUSSET
DESCRIPTION Il s'agit, dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la ville de Rousset, de remplacer un fourgon tôlé, un minibus accessible aux UFR (Usagers en fauteuils roulants) et trois véhicules de tourisme dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges & Règlement de Consultation à télécharger sur le site Internet de la ville : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché comprend 5 lots. Chaque véhicule fera l'objet d'un lot.
Chaque véhicule fera l'objet d'un devis détaillé distinct.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum, pour chaque lot, passé en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.
Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché, au fur et à mesure des besoins par fax, mail ou courrier.
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourgon tôlé L1H2 type Peugeot Boxer, Renault Master, Citroën Jumper ou équivalent   18 300
N° 2 Fourgon vitré diesel L2H2 type Peugeot Boxer, Renault Master, Citroën Jumper ou équivalent   30 000
N° 3 Véhicule de tourisme Ludospace type Peugeot Partner, Dacia Dokker, Citroën Berlingo ou équivalent   13 300
N° 4 Véhicule de tourisme monospace compact type Peugeot 3008, Renault Mégane Scénic, Citroën C4 Picasso ou équivalent   19 160
N° 5 Véhicule de tourisme Monospace compact type Dacia Sandero, Citroën C3, Peugeot 308 ou équivalent   10 830
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Cahier des charges dûment paraphé

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Impérativement, joindre :
- RIB,
- Code APE,
- N° TVA FR INTRACOMMUNAUTAIRE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Maison des Adjoints
Avenue Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)
Offres Remise des offres le 01/10/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/09/15

 

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