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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES M. Jean-Noël CARPENTIER - MAIRE 14, rue Fortune Charlot BP 90237 - 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de carburants pour les services municipaux |
| Référence | 15.M034 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour les services municipaux |
| Code CPV principal | 09132000 - Essence |
| Code CPV complémentaire | 09134200 - Carburant diesel |
| 09211100 - Huiles pour moteurs | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) avec un montant maximum de 68 000 € HT par an soit 204 000 € HT pour la durée totale du marché. Valeur estimée hors TVA : 204 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement s'effectue par mandat administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Etendue des points de vente accessibles autour de Montigny-lès-Cormeilles 20 % : Modalité d'information des états de consommations et notamment des anomalies d'achat |
| Renseignements |
administratifs Commune de Montigny-lès-Cormeilles Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics 14 rue Fortuné Charlot BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69 |
| Documents |
Commune de Montigny-lès-Cormeilles Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics 14 rue Fortuné Charlot BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Montigny-lès-Cormeilles Madame Isabelle CLEMENT 14 rue Fortuné Charlot BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69 |
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Envoi le 14/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/15 à 12h10 |
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