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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Service Tourisme et Economie Montagnarde
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 27 57 - Fax : 04 75 79 26 72
L'avis implique un marché public.
Objet Création et aménagement d'un espace débutants sur le site de Lus-la-Jarjatte
Référence MAPAFilNeigeSTEM
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Station Lus-la-Jarjatte
26620 Commune de Lus-la-Croix-Haute
DESCRIPTION Le marché concerne la réalisation de travaux, création et aménagement d'un espace débutants :
- Terrassement et réseaux
- Alimentation électrique du fil neige
- Aménagements paysagers
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de la notification et expire à la fin du délai de garantie.
Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux :
- Terrassement et réseaux : 3 semaines
- Alimentation électrique du fil neige : 4 jours
- Aménagements paysagers : 2 semaines
Lots Libellé CPV
N° 1 Terrassement - Réseaux
Volume de terrassement de l'ordre de 750m3 : modelage du terrain en déblais / remblais à l'équilibre à partir des matériaux du site (surface concernée par les travaux : 2 730 m3). 		45112500
N° 2 Alimentation électrique du fil neige
Réalisation de l'alimentation électrique du fil neige(dimensionnement et fourniture de la câblerie électrique, fourniture des tableaux/armoires/boitiers extérieurs/schémas électriques...) 		45315300
N° 3 Aménagements paysagers
Travaux d'aménagements paysagers de l'espace débutants (engazonnement et plantation d'arbustes) 		45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue sera restituée, au plus tard, un mois après l'expiration du délai de garantie.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de global 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, tel que fixé à l'article 98 du Code des marchés Publics.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation)
Renseignements
administratifs
Département de la Drôme
Service tourisme et économie montagnarde
26 Avenue Président Herriot
26026 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 79 27 57

techniques
Département de la Drôme
Service Tourisme et économie montagnarde - Daniel JACQUEMOUD
Tél : 04 75 22 40 18
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/09/15

 

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