Page chargée le 02/05/24 à 19h19 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conseil en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises auprès de TPE et PME de la région PACA
Référence 2015-352
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR82
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION L'entrée dans le parcours RSE, formalisé par la signature d'un acte formel d'engagement, permet à une entreprise, au-delà des dispositifs thématiques déjà existants, de bénéficier d'une aide au conseil en matière de RSE. Les entreprises pourront bénéficier d'un droit de tirage sur 3 jours de conseil à compter de la signature de leur acte d'engagement dans le parcours (5 jours dans le cas d'une démarche de labellisation ou certification RSE).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le titulaire du marché relatif aux prestations du chéquier-conseil réalisera des missions de conseil RSE auprès des entreprises (voir glossaire) engagées dans le Parcours Performant et Responsable en PACA. Les prestations de conseil apportées par le titulaire viendront en appui du plan d'actions RSE élaboré par l'entreprise bénéficiaire (voir glossaire) dans le cadre de la « visite RSE » (voir supra) ou plus largement sur des questions de stratégie globale RSE
Lots Libellé
N° 1 Conseil RSE sur le territoire des Bouches du Rhône

Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 60 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 2 Conseil RSE sur le territoire du Vaucluse, des Alpes de haute Provence et des Hautes Alpes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 3 Conseil RSE sur le territoire du Var
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 4 Conseil RSE sur le territoire des Alpes Maritimes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 5 Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 50 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 6 Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires du Var et des Alpes Maritimes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 7 Conseil sur la thématique « pratiques économiques » sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 8 Conseil sur la thématique « pratiques économiques » sur les territoires du Var et des Alpes Maritimes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 9 Conseil sur la thématique « social » sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
N° 10 Conseil sur la thématique « social » sur les territoires du Var et des Alpes Maritimes
Quantité minimum : 0 jour
Quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil

Durée du marché spécifique : 36 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement articles 86 à 111 du code des marchés publics
. avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
. financement sur ressources propres du budget régional.
. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI
. paiement par acompte
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
5 % : performances en matière de protection de l'environnement

Le critère de la valeur technique de l'offre 65% est décomposée comme suit:
Compréhension de l'offre, qualité de la méthodologie proposée et ampleur de la gamme de prestations proposées 20%
Connaissance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire concerné par le lot et de ses acteurs économiques- 20%
Qualifications techniques des prestataires de conseil (références et CV) 25%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/15 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité