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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CORBARIEU
Le Maire
16 rue Jean Jaurès
82370 CORBARIEU
Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMENAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE DE L'ECOLE PAUL POINT A CORBARIEU
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1, Place Paul Point
82370 CORBARIEU
Durée À compter du 01/12/15
Jusqu'au 31/07/16
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la cantine scolaire de l'école Paul Point à Corbarieu
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue voir réglement de consultation
Valeur estimée hors TVA : entre 350 000,00 € et 500 000,00 €
Lots Libellé
N° 1 Désamiantage
N° 2 Gros-oeuvre
N° 3 Serrurerie
N° 4 Menuiseries extérieures aluminium
N° 5 Menuiseries bois
N° 6 Platrerie - Faux plafonds
N° 7 Chauffage-Ventilation-Plomberie
N° 8 Electricité
N° 9 Sols scellées - Faiences
N° 10 Peinture-Revêtements muraux
N° 11 Sols collés
N° 12 Bardage et couverture zinc
N° 13 Etanchéité
N° 14 Equipement cuisine
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir réglement de consultation
Financement Virement administratif avec délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en mairie
Forme juridique Entreprise isolée ou groupement d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre

voir détail sur le réglement de consultation
Renseignements
administratifs
Mairie de CORBARIEU
Monsieur le Maire
16, rue Jean JAURES
82370 CORBARIEU
Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83

techniques
SARL BOURDONCLE
20 bis rue Henri Marre
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 66 46 29
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
AXION PLANS REPRO
9 rue Bessieres
82000 MONTAUBAN
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/10/15 à 11h30
Documents payants : 60,00 €
Règlement auprès de la société AXION PLANS REPRO pour DCE en format papier
Offres Remise des offres le 16/10/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/15 à 17h10

 

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